Conditions Générales d'Utilisation
Conditions d'Utilisation du Service
Bienvenue sur Oravexalintis. Ces conditions générales régissent l'utilisation de notre service de planification financière par abonnement.
En utilisant nos services, vous acceptez pleinement ces conditions.
Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont la signification indiquée :
- "Service" désigne notre plateforme de planification financière et les consultations associées
- "Utilisateur" désigne toute personne accédant ou utilisant notre service
- "Contenu" inclut tous les textes, images, données et conseils fournis
- "Accord" fait référence à ces conditions générales d'utilisation
Éligibilité
Nos services sont destinés aux personnes physiques majeures résidant en France ou dans l'Union Européenne.
18+ seulement
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
- Utiliser le service conformément à sa finalité
- Respecter les lois et réglementations applicables
- Signaler tout problème technique ou de sécurité
Utilisations Interdites
Il est strictement interdit d'utiliser notre service pour :
- Activités illégales, frauduleuses ou trompeuses
- Transmission de virus, malwares ou codes malveillants
- Collecte non autorisée de données d'autres utilisateurs
- Contournement des mesures de sécurité du service
- Utilisation commerciale non autorisée du contenu
Propriété Intellectuelle
Tout le contenu de notre service (textes, graphiques, logiciels) est protégé par des droits d'auteur et reste notre propriété exclusive.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou modifier notre contenu sans autorisation écrite.
Politique de Confidentialité
Notre traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.
Cette politique fait partie intégrante de ces conditions générales.
Avertissements et Limitations
Les limitations suivantes s'appliquent à notre service :
Nous ne garantissons pas de résultats financiers spécifiques
Notre responsabilité est limitée au montant de votre abonnement mensuel
Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent contenir des erreurs
Limitation de Responsabilité
En aucun cas notre responsabilité ne pourra excéder le montant total des sommes versées par vous au cours des 12 derniers mois.
Notre responsabilité maximale est plafonnée à 3 000€ par utilisateur et par année.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation inappropriée du service.
Résolution des Litiges
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable avant toute procédure judiciaire.
Médiation et Arbitrage
Les litiges peuvent être soumis à médiation selon les règles suivantes :
- Tentative de résolution amiable dans les 30 jours
- Médiation par un tiers neutre si nécessaire
- Procédure judiciaire en dernier recours
Plateforme Européenne ODR
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de règlement des litiges en ligne.
Accès gratuit à la médiation pour les achats en ligne.
Plateforme EU ODRRésiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours.
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Droit Applicable
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Divisibilité
Si une disposition s'avère invalide, les autres clauses restent pleinement applicables.
Accord Complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Oravexalintis concernant l'utilisation de nos services.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours minimum.
La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Coordonnées
Pour toute question sur ces conditions, contactez notre service client.
Dernière mise à jour : 5 août 2025
Conditions en vigueur depuis le 19 juillet 2025